MENTIONS LÉGALES

INFORMATIONS LÉGALES

 

Dénomination sociale : SAS Soundset

• Capital Social : 500€

• N° Siret : 81428113500016

• N° TVA Intracommunautaire : FR73 814 281 135

• Adresse du siège social : 4 rue Georges Brassens 34200 Sète

• Dirigeants : Jean-Marie Modet (Président associé), Leslie Clerc (Directeur général associé)

• Téléphone : 0685224895 / Adresse e-mail : soundsetguitars@gmail.com

 

La Commission européenne fournit une plateforme de règlement des litiges en ligne. En tant que client, vous avez toujours la possibilité de contacter le conseil d'arbitrage de la Commission européenne. Nous ne sommes ni disposés à, ni obligés de, participer à une procédure de règlement des litiges devant un conseil d'arbitrage de la consommation.

 

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

​

1. Nos Produits et le contenu associé (et toute œuvre dérivée ou amélioration de ceux-ci), y compris, mais sans s'y limiter, tous les textes, illustrations, fichiers, images, logiciels, scripts, graphiques, photos, sons, musique, vidéos, informations, contenu, matériaux, produits, services, URL, technologies, documentations, marques commerciales, marques de service, noms commerciaux et habillages commerciaux et caractéristiques interactives, ainsi que tous les droits de propriété intellectuelle y afférents, sont notre propriété ou sous notre licence (collectivement, « Notre propriété intellectuelle »), et rien dans les présentes ne vous accorde de droit en relation avec Notre propriété intellectuelle. Sauf si cela est expressément stipulé aux présentes ou si cela est requis en vertu de dispositions obligatoires de la loi applicable pour l'utilisation des Services, vous n'acquerrez aucun droit, titre ou intérêt dans Notre propriété Intellectuelle. Tous les droits qui ne sont pas expressément accordés dans les présentes conditions sont expressément réservés.

2. Lorsque les Produits comprennent un contenu numérique comme de la musique ou des vidéos, les droits indiqués pour ce contenu sur le Site vous seront accordés.

 

CRÉATION, ADMINISTRATION ET HÉBERGEMENT DU SITE

 

1. Création du site internet : Leslie Clerc (www.leslieclerc.com)

2. Ce site Web est administré par le service Communication de Soundset Guitars : Pour vous offrir un service de meilleure qualité, nous vous invitons à signaler vos remarques. Pour cela, laissez-nous un message via notre formulaire de contact.

3. Le Site soundsetguitars.com est hébergé par Wix Online Platform Limited. Adresse : 1 Grant's Row, Dublin 2 D02HX96, Ireland.

​

ACCEPTATION DES CONDITIONS D'UTILISATION

 

La société SAS Soundset met à votre disposition sur ce site web des informations, documents, et divers services soumis aux termes et conditions présentés dans ce document (les "conditions d'utilisation"). En accédant à ce site, vous en acceptez les conditions d'utilisation. La société SAS Soundset se réserve le droit de modifier les conditions d'utilisation à sa seule discrétion. Votre utilisation du site sera soumise à la version la plus récente des conditions d'utilisation postées sur le site au moment de cette utilisation. De plus, lors de l'utilisation des services, vous serez soumis aux éventuelles directives ou règles postées sur le site et applicables à ceux-ci, pouvant contenir des termes et conditions qui s'ajoutent aux conditions d'utilisation. Toutes ces directives ou règles sont ci-après incluses par référence dans les conditions d'utilisation. Le non-respect de l'une ou l'autre des conditions d'utilisation met automatiquement fin à votre autorisation d'utiliser ce site.

En procédant à une commande à distance, vous devez accepter les conditions générales de vente.

 

UTILISATION DES INFORMATIONS DU SITE

​

1. Les informations, documents et services de ce site sont protégés par les lois sur les droits d'auteur et/ou la propriété intellectuelle. Toute utilisation non-autorisée de ceux-ci peut constituer une violation de ces lois.

2. Sauf indication contraire à tout autre endroit sur le Site, vous êtes autorisé à consulter, télécharger et imprimer les documents et informations disponibles sur ce site aux conditions suivantes :

3. Les documents ne peuvent être utilisés qu'à titre personnel, pour information, en interne et dans un but non lucratif.

4. Les documents et informations ne peuvent être modifiés de quelque manière que ce soit.

5. Les documents et informations du Site ne peuvent être diffusés.

6. Vous ne devez en aucun cas supprimer les droits d'auteur et autres indications de propriété que contiennent les documents et informations.

7. La société SAS Soundset se réserve le droit de supprimer l'autorisation de consulter, télécharger et imprimer les documents et informations du site à tout moment. Tout usage des droits susmentionnés doit cesser immédiatement sur avis écrit de la société Soundset Guitars.

8. Les droits qui vous sont accordés constituent une licence et non un transfert de propriété.

9. Les droits ci-dessus mentionnés concernant la consultation, le téléchargement et l'impression des documents et informations proposés sur le site ne s'appliquent pas à la conception ou la mise en page du site.

​

INFORMATIQUE ET LIBERTÉS

 

Il est ici rappelé que conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, dite loi informatique et liberté, qu'aucune information saisie ne sera divulguée à un tiers. Vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent (art. 34 de la loi "Informatique et Libertés"). Pour l'exercer, contactez-nous via notre formulaire de contact ou à l’adresse soundsetguitars@gmail.com